Conditions Générales de Ventes

 

Préambule

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part: les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de RivkaIsrael https://rivkaisrael.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part: la société K.Y.P.Judaica dont le siège social est situé 11 Rehov elisha jerusalem , ISRAEL. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

  1. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en Shekel/Euro/dollar  toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe 3. Expédition et Livraison).

K.Y.P.Judaica via le site internet https://rivkaisrael.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de K.Y.P.Judaica jusqu’au complet encaissement du prix par K.Y.P.Judaica . Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

  1. Commande

Le client peut commander sur internet via le site https://www.rivkaisrael.com ou par téléphone  au : 053 708 04 01 ou 01 83 80 49 13 K.Y.P.Judaica via le site internet rivkaisrael.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente K.Y.P.Judaica via le site internet rivkaisrael.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), K.Y.P.Judaica via le site internet rivkaisrael.com s’engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

  1. Expedition et livraison

Toute commande passée sur le site de K.Y.P.Judaica , rivkaisrael.com préparée et expédiée des que possible, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe  4.3 Validation du paiement).

En cas de frais supplémentaire de dédouanement, l’acheteur devra s’acquitter du paiement de ces frais.

4 RETOUR ET REMBOURSEMENT – RECLAMATION

  1. 1 Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.

 

  1. 2 Conditions de retour

Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et  parfaitement intacte. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par e-mail a contact@rivkaisrael.com, K.Y.P.Judaica via le site internet rivkaisrael.com donnera son accord par retour. Le client devra imprimer la facture d’achat et la joindre au colis (à l’intérieur). A défaut, le client devra recopier le numéro de la facture sur une feuille vierge et la mettre dans le colis. Le client devra ensuite retourner à rivkaisrael.com  le colis par Colissimo . Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste.

  1. 3 Etat des produits

Tous les produits retournés  devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, rivkaisrael.com  jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par K.Y.P.Judaica via le site internet rivkaisrael.com, les produits seront alors retournés au client aux frais de K.Y.P.Judaica via le site internet rivkaisrael.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues

  1. 4 Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, K.Y.P.Judaica procédera au remboursement des produits retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 

4.5 Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté la société K.Y.P.Judaica .

Il est de la responsabilité du client ou du réceptionnaire d’effectuer toute vérification et de faire toute réserves à l’arrivée du colis et d ‘exercer le cas échéant tout recours contre le transporteur.

A la réception de la marchandise, le client doit immédiatement vérifier son état et sa conformité par rapport au contrat de vente. Toute réclamation relative à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la Société K.Y.P.Judaica doivent être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à compter de la réception, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

  1. Sécurisation des transactions

K.Y.P.Judaica via le site internet rivkaisrael.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet https://rivkaisrael.com.

  1. Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de K.Y.P.Judaica et de son site internet rivkaisrael.com est joignable par téléphone  au 01 83 80 49 13 ou 053 708 04 01 par e-mail à l’adresse suivante : rivkalafilleaufoulard@gmail.com); par courrier à adresser à K.Y.P.Judaica , 11 Rehov elisha jerusalem, ISRAEL

  1. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur rivkaisrael.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de rivkaisrael.com est strictement interdite sauf accord préalable.

  1. Responsabilité

La société  K.Y.P.Judaica n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de www. rivkaisrael.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

  1. Informations nominatives

K.Y.P.Judaica via le site internet rivkaisrael.com se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en écrivant à K.Y.P.Judaica  ,11 Rehov Elisha JERUSALEM ISRAEL

  1. Juridictions et litiges

Tout différent relatif à la formation, l’exécution, la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Tel Aviv (Israel) ce qui est expressément accepté par le client.